Conditons Générales d'Hébergement Web entre :
    ISABELNET S.A.
    Société Anonyme au Capital de 31.000 €
    RC B66007
    Grand Duché de Luxembourg
(ci-après nommé le Fournisseur) et le Client, il est convenu ce qui suit :

Article 1
Le Fournisseur propose la location d'un service d'hébergement de pages web, ou de redirection vers une adresse IP ou un nom de domaine, et la fourniture d'adresse email. Pour bénéficier de nos tarifs, le Client s'engage pour une période d'au moins un an.

Article 2
Le Fournisseur propose au Client la possibilité de disposer d'une adresse web et d'un espace disque sur un serveur, moyennant le paiement d'une location annuelle dont le prix dépend de la formule choisie et des prestations de service. Le Client pourra choisir lui-même le nom de son adresse web dans la mesure où celui-ci n'est pas utilisé et qu'il est accepté par le Fournisseur. Le Client assume l'entière responsabilité de ses noms de domaine et du renouvellement auprès du registrar. Le Client aura toute liberté pour le contenu de son service. Toutefois, le Fournisseur se réserve le droit de contrôle sur le contenu des pages web qui ne devront en aucun cas contenir des informations contrevenant à la législation Luxembourgeoise, à caractère érotique, pornographique, violent, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, religieux, ou obscène, ni d'informations réservées aux adultes seulement, etc... Chaque formule d'hébergement est conçue uniquement pour une seule personne, ou une seule entreprise, ou une seule association, ou un seul institut, ou une seule fédération, ou une seule fondation, à la fois. Le Client ne peut pas sous-louer ou offrir l'espace d'hébergement d'un compte. Dans le cas d'une sous-location d'hébergement, le Client doit créer un nouveau compte distinct (Web Mini-Web Maxi, Web Eco-Web Pro, Web XL-Web XXL, Web Serveur-Web VIP, etc...) pour chaque entreprise, particulier, association, institut, fédération, ou fondation, etc....

Article 3
Chaque service fait l'objet d'une souscription annuelle, reconduite annuellement, pour une durée d'un an. Chaque service annuelle sera reconduit de plein droit année après année, sauf dénonciation par le Client moyennant un préavis de deux mois, avant le renouvellement automatique du service. Le client ne pourra pas demander ou percevoir un remboursement, lors d'un arrêt définitif du service durant la période annuelle d'hébergement.
Au cours de l'hébergement, le Fournisseur pourra résilier le contrat sans préavis sous réserve d'en informer le Client. En cas de résiliation par le Fournisseur, le Client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts de la part du Fournisseur.

Article 4
Le Client est indépendant du Fournisseur et rien dans le présent hébergement ne doit, ou ne peut être interprété comme créant une association, une société ou relation de salarié à employeur ou de mandant à mandateur entre le Fournisseur et le Client. Ceux-ci agissent en leur nom propre et sous leur seule responsabilité respective en faisant chacun leur affaire de leurs autorisations administratives nécessaires à l'exécution du présent hébergement.

Article 5
L'éventualité d'un arrêt de l'adresse web du Client ou du service, involontaire, d'origine interne ou externe, ou volontaire pour cause d'amélioration du service, ne pourra pas servir de prétexte à une demande de dommages et intérêts.
Le Client doit toujours s'assurer d'avoir une copie de sauvegarde de l'intégralité de son site internet et de ses courriers électroniques. Le Fournisseur ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte des données du Client et cela ne pourra pas faire l'objet d'une demande de dommages et intérêts de la part du Client.

Article 6
En cas de litige, compétence expresse est attribuée uniquement aux tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.